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De temps à autre, l’INR recueillera et utilisera des informations d’ordre personnel. Le type d’informations recueillies et l’utilisation de ces informations varieront en fonction des circonstances. Par exemple, l’INR peut recueillir des informations d’ordre personnel quand :

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Si vous vous êtes inscrits à notre lettre d’information, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’INR, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Informations de contact

Pour toute information complémentaire contactez-nous à dpo@institutnr.org

Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information

L’INR s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://charte.institutnr.org// soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par l’INR.

Objet du traitement des données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de l’INR, la signature de la charte Numérique Responsable, le tout avec l’objectif final conforme à ceux de l’association.

Il permet à l’INR :

Base légale

  1. Article 6 du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement des données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’INR en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégorie des données traitées

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Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription présent dans le formulaire dont le lien est visible sur le site de la charte Numérique Responsable..

Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant signer la charte Numérique Responsables présent dans le formulaire de signature visible sur le site web de la charte Numérique Responsable.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique ainsi que le numéro de téléphone sont obligatoires pour l’envoi de la lettre d’information et la signature de la charte Numérique Responsable.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent

s’enregistrer sur  https://charte.institutnr.org// pour recevoir la lettre d’information ou signer la charte Numérique responsable.

Destinataires des données

Catégories des destinataires

Sont destinataires des données : l’INR

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de la conservation des données

L‘INR conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via l’adresse email suivant dpo@institutnr.org).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de l’INR est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’INR à l’adresse e-mail suivante : dpo@institutnr.org